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Trombi fournit les Services gratuits suivants à tous les Utilisateurs sur le Site internet:
L’Abonnement est personnel à l’Utilisateur et non-cessible.
Les Utilisateurs abonnés bénéficient des Services supplémentaires suivantsqui dépendent de l’Abonnement sélectionné par l’Utilisateur:
Les CGUV s’appliquent aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit.
Les Abonnements souscrits sont valables pour la durée choisie par l’Utilisateur abonné au moment de la souscription ou pour toute reconduction tacite des Abonnements.
La fin de l'Abonnement ne génère pas automatiquement la suppression de l’Inscription puisque l’Utilisateur conserve la possibilité d’accéder aux Services gratuits du Site internet.
En cas de manquement au respect des présentes CGUV par l’Utilisateur, Trombi se réserve le droit de résilier l’Inscription de l’Utilisateur.
Trombi notifie le manquement par e-mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur. Si le manquement est susceptible de remédiation, et à défaut de remédiation dans un délai de dix (10) jours, les présentes CGUV sont résiliées aux torts exclusifs de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que la suppression de l’Inscription n’entraînera pas de remboursement de l’Abonnement éventuellement en cours au jour de la suppression de l’Inscription.
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur».
L’Utilisateur est informé que son utilisation du Site internet, telle que notamment pour effectuer une Inscription ou faire une demande de contact, donne lieu, pour Trombi, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, «RGPD »).
Les modalités de traitements de données à caractère personnel sont amplement détaillées sur la page protection des données personnelles accessible à partir du lien « Vie privée » présent en bas de toutes les pages du Site internet.
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Si l’Utilisateur souhaite effectuer une réclamation, celui-ci est invité à contacter Trombi de la façon suivante :
Trombi s’engage à prendre contact avec l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable avec Trombi, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur dans les conditions définies à l’article « Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige ».
Si l’une des stipulations de ces CGUV était considérée comme illégale ou inopposable, les autres stipulations n'en seraient pas affectées. Toute stipulation déclarée illégale ou inopposable sera remplacée par une stipulation se rapprochant le plus possible de la précédente stipulation.
Les registres informatisés de Trombi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour le : 15/09/2025
Vous pouvez télécharger ici une version PDF de nos CGV : CGV actualisées au 15/09/2025