Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Sommaire

• 1. Champ d'application des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
• 2. Acceptation et modifications des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
• 3. Description des Services
• 3.1 Accès aux Services
• 3.2 Services gratuits pour tous les Utilisateurs
• 3.3 Services payants réservés aux Utilisateurs abonnés
• 4. Durée – résiliation
• 4.1 Durée d’application des CGUV.
• 4.2 Durée des Abonnements
• 4.3 Résiliation par Trombi de l’Inscription en cas de manquement d’un Utilisateur aux CGUV.
• 4.4 Suppression de l’Inscription par l’Utilisateur
• 5. Prix et modalités de paiement
• 5.1 Prix
• 5.2 Modalités de paiement
• 5.3 Renouvellement automatique des Abonnements
• 6. Droit de rétraction et remboursement
• 7. Propriété intellectuelle
• 8. Données personnelles
• 9. Responsabilité
• 9.1 Responsabilité de Trombi
• 9.2 Responsabilité de l’éditeur : signalement
• 9.3 Responsabilité de l’Utilisateur
• 10. Intégrité du système
• 11. Liens hypertextes
• 12. Réclamations
• 13. Stipulations diverses

1. Champ d'application des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

• Trombi.com est un service édité par la société Trombi Acquisition SARL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 491545307, et située au 52 boulevard de Sébastopol 75003 Paris (ci-après, «Trombi»).
• Trombi offre à ses visiteurs, un accès gratuit sur son site internet via l'adresse http://www.trombi.com (ci-après dénommé le « Site internet »), l'accès à une liste d'anciens élèves classés par école et utilisateurs inscrits (ci-après, les «Utilisateurs»), .
• En complément à cette offre, propose une gamme de services permettant aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement (ci-après dénommés les «Utilisateurs abonnés») un accès privilégié aux informations contenues sur son Site internet ainsi que des fonctions étendues de communication avec les Utilisateurs du Site internet (ci-après, l’ «Abonnement»).
• L’offre gratuite et l’offre sur Abonnement sont ci-après désignées ensemble les «Services»).
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet d’encadrer l’accès au Site internet et la fourniture des Services accessibles sur le Site internet aux Utilisateurs, et notamment aux Utilisateurs abonnés.

2. Acceptation et modifications des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

• Toute utilisation du Site internet et/ou Inscription (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site internet et/ou souscription de Services sur le Site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV auxquelles l’Utilisateur s’engage à se conformer.
• Trombi se réserve le droit de modifier ou d'adapter tout ou partie des présentes CGUV à tout moment. L'Utilisateur accepte d'être informé des modifications des CGUV uniquement par courrier électronique à la dernière adresse électronique fournie par l'Utilisateur.
• La date de mise à jour figure en fin des présentes CGUV.
• La nouvelle version de ces CGUV sera publiée sur le Site internet. La version des CGUV applicable à l’Utilisateur sera la version en vigueur au moment de l’acceptation des CGUV par l’Utilisateur.

3. Description des Services

3.1 Accès aux Services

L’utilisation des Services par les Utilisateurs nécessite une inscription sur le Site internet afin de créer un compte personnel (ci-après, l’ «Inscription») et de compléter leur profil personnel (ci-après, le «Profil»). L’inscription sur le Site internet est gratuite.

3.2 Services gratuits pour tous les Utilisateurs

Trombi fournit les Services gratuits suivants à tous les Utilisateurs sur le Site internet:

• Publier un Profil dans un annuaire d'anciens élèves classés par école et promotion permettant à l’Utilisateur d'être retrouvé et contacté par d'autres Utilisateurs;
• Consulter l'annuaire des Utilisateurs qui se sont inscrits dans un ou plusieurs établissements;
• Ecrire aux autres Utilisateurs qui pourront lire le message s’ils sont eux-mêmes abonnés ;
• Inviter d'autres personnes à s'inscrire sur Trombi.com ;
• Voir les photos de classe;
• Voir les photos des Utilisateurs nettes (seulement si l’Utilisateur a publié une photo principale sur son Profil);
• Recevoir des informations par e-mail de la part de Trombi liées à ses anciens camarades de classe, ses écoles ou aux retrouvailles en général;
• De façon optionnelle, avoir une partie de son Profil indexée dans les moteurs de recherche permettant ainsi d'être plus facilement retrouvable;
• De façon optionnelle, l’Utilisateur peut refuser d’être mentionné (sans transmission de son adresse e-mail) sur une liste d'anciens élèves publiée à l'extérieur du Site internet sur des moteurs de recherche tiers afin d'augmenter ses chances d'être retrouvé par d'anciens élèves de ces établissements.

3.3 Services payants réservés aux Utilisateurs abonnés

L’Abonnement est personnel à l’Utilisateur et non-cessible.

Les Utilisateurs abonnés bénéficient des Services supplémentaires suivantsqui dépendent de l’Abonnement sélectionné par l’Utilisateur:

• Voir les détails des retrouvailles de classes publiées sur le Site internet;
• Voir qui est l’organisateur de retrouvailles de classes;
• Voir les Profils des Utilisateurs sur le Site internet dans leur intégralité (hors e-mail);
• Voir les Utilisateurs qui ont visité le Profil de l’Utilisateur;
• Voir les photos des Utilisateurs;
• Lire les messages reçus même si l’expéditeur n’est pas lui-même abonné;
• Ecrire des messages qui seront lisibles par l’Utilisateur destinataire même s’il n’est pas abonné;
• Se rendre sur les Profils des autres Utilisateurs sans qu’ils en soient informés;
• Ne plus voir de publicités sur le Site.

4. Durée – résiliation

4.1 Durée d’application des CGUV.

Les CGUV s’appliquent aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit.

4.2 Durée des Abonnements

Les Abonnements souscrits sont valables pour la durée choisie par l’Utilisateur abonné au moment de la souscription ou pour toute reconduction tacite des Abonnements.

La fin de l'Abonnement ne génère pas automatiquement la suppression de l’Inscription puisque l’Utilisateur conserve la possibilité d’accéder aux Services gratuits du Site internet.

4.3 Résiliation par Trombi de l’Inscription en cas de manquement d’un Utilisateur aux CGUV.

En cas de manquement au respect des présentes CGUV par l’Utilisateur, Trombi se réserve le droit de résilier l’Inscription de l’Utilisateur.

Trombi notifie le manquement par e-mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur. Si le manquement est susceptible de remédiation, et à défaut de remédiation dans un délai de dix (10) jours, les présentes CGUV sont résiliées aux torts exclusifs de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que la suppression de l’Inscription n’entraînera pas de remboursement de l’Abonnement éventuellement en cours au jour de la suppression de l’Inscription.

4.4 Suppression de l’Inscription par l’Utilisateur

• L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de supprimer son Inscription sur le Site internet.
• Pour cela, l'Utilisateur doit tout d'abord se connecter à son compte sur le Site internet, afin de garantir qu'il est bien celui qui demande sa désinscription. Une fois connecté, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton «aide» situé en bas de chaque page, puis cliquer sur «Inscription sur Trombi.com» puis cliquer sur «comment puis-je effacer toutes mes données sur Trombi.com».
• L’Utilisateur reconnaît que la suppression de l’Inscription n’entraînera pas de remboursement de l’Abonnement éventuellement en cours au jour de la suppression de l’Inscription.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

• L’Utilisateur n’a aucune obligation de souscrire unAbonnement et peut utiliser le Site internet uniquement avec les Services gratuits.
• Trombi détermine librement le prix correspondant aux Abonnements permettant d’accéder aux Services payants. La souscription à un Abonnement permet à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités uniquement accessibles après paiement du prix.
• Les prix des Abonnements sont affichés sur le Site internet en euros et toutes taxes comprises.
• Trombi se réserve le droit de faire évoluer le prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Le nouveau prix sera applicable lors du renouvellement de l’Abonnement, sous réserve d’avoir préalablement informé l’Utilisateur au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’Abonnement.
• En cas de refus de l’évolution du prix, l’Utilisateur abonné aura la possibilité de résilier l’Abonnement avant le renouvellement.

5.2 Modalités de paiement

• Lors de la souscription à l’Abonnement, l’Utilisateur règle le montant selon le mode de paiement sélectionné sur le Site internet.
• Le défaut de paiement à l’échéance des factures entraînera de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l’application d’un intérêt sur les sommes échues égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal ainsi que le paiement d’une pénalité de 40 euros pour frais de recouvrement.
• Si l'Utilisateur ne paye pas l'Abonnement renouvelé à échéance, Trombi se réserve le droit d'entamer une procédure de recouvrement des sommes dues.

5.3 Renouvellement automatique des Abonnements

• Trombi propose un Abonnement avec renouvellement automatique.
• L'Utilisateur ayant souscrit un Abonnement peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique de son Abonnement en allant dans la rubrique «abonnement premium > historique de vos achats > désactiver le renouvellement»;
• L’Utilisateur est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur».

6. Droit de rétraction et remboursement

• Conformément aux articles 221-3 et 221-18 du Code de la consommation, les Utilisateurs consommateurs de Trombi ayant souscrit à un Abonnement bénéficient d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir du jour de la souscription à l’Abonnement pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut être exercé si le consommateur a commencé à utiliser les Services liés à son Abonnement avant la fin du délai des quatorze (14) jours francs.
• Pour toute demande de rétractation, veuillez nous écrire par e-mail (paiement@trombi.com) ou par courrier/fax à l'adresse postale suivante : Trombi.com, 52, Boulevard Sébastopol. 75003 Paris. FAX: 09 71 55 89 97.
• L’Utilisateur dispose d’un modèle de lettre de rétractation à télécharger sur cette page.
• Modalités de remboursement : Lorsque le droit de rétractation est exercé par le consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, Trombi remboursera l’Utilisateur abonné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle Trombi est informée de la demande de rétractation.
• Ce remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription à l‘Abonnement, sauf accord exprès de l’Utilisateur abonné pour que Trombi utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Utilisateur abonné. Trombi recréditera (i) le compte en banque de l’Utilisateur s’il a payé par carte bancaire, par virement s’il a payé par chèque ou virement, ou (ii) le compte PayPal si l’Utilisateur a payé par PayPal.

7. Propriété intellectuelle

• Le Site internet, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site internet demeurent la propriété exclusive de Trombi ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels Trombi a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, exploités ou représentés sans le consentement exprès, préalable et écrit des titulaires des droits, sous peine de poursuites judiciaires. Trombi accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site internet ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site internet. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site internet et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par Trombi.
• Toute autre utilisation du Site internet, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de Trombi.
• L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site internet.
• L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site internet ou des œuvres figurant sur le Site internet, et par quelques procédés que ce soit.
• La marque «Trombi.com» est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « TROMBI », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

8. Données personnelles

L’Utilisateur est informé que son utilisation du Site internet, telle que notamment pour effectuer une Inscription ou faire une demande de contact, donne lieu, pour Trombi, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, «RGPD »).

Les modalités de traitements de données à caractère personnel sont amplement détaillées sur la page protection des données personnelles accessible à partir du lien « Vie privée » présent en bas de toutes les pages du Site internet.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Trombi

• Trombi s'engage à prendre en compte dans un délai raisonnable les remarques des Utilisateurs concernant la qualité des données publiées et à les avertir quand il a pris en compte ces demandes.
• Trombi s'engage à supprimer toute Inscription incorrecte ainsi que l'Inscription de tout Utilisateur qui abuserait des Services fournis par Trombi.
• Trombi n'est pas responsable des messages échangés entre les Utilisateurs sur son Site internet. Malgré tout, les Utilisateurs peuvent signaler au service client tout comportement que les Utilisateurs jugeraient abusif, sans que cela engage la responsabilité de Trombi.
• L'Inscription sur le Site internet n'est pas automatique, elle requiert une adhésion volontaire par les personnes souhaitant être retrouvées. Par conséquent, Trombi ne peut pas être tenue responsable si des Utilisateurs ne peuvent pas retrouver tous leurs amis et camarades de classe sur le Site internet.
• Trombi n'est pas responsable de l'exactitude et de la véracité des données saisies par les Utilisateurs et ne garantit pas non plus que les données des Utilisateurs soient à jour et utilisables.
• Trombi ne peut être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site internet imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet, et plus généralement de tout problème informatique rencontré par les Utilisateurs.
• Trombi n'est pas responsable des propos tenus à son égard par des tiers.
• Trombi n'est responsable que de la mise à disposition des informations publiées par ses Utilisateurs sans pouvoir être tenue responsable de la qualité.
• Trombi ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site internet. Trombi ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
• Trombi ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site internet.
• Trombi ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes de l'utilisation du Site internet.
• Trombi se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site internet, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site internet, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
• L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Trombi au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

9.2 Responsabilité de l’éditeur : signalement

• Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004 dite « LCEN », Trombi édite un service de communication au public en ligne. A cet égard, Trombi réalise un contrôle des publications dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur mise en ligne.
• En conséquence, Trombi peut être amenée à retirer les contenus ou les informations publiées sur le Site internet en cas de violation des droits de tiers ou de la règlementation. A ce titre, les Utilisateurs peuvent envoyer un signalement par e-mail service@trombi.com pour un contenu ou une publication sur le Site internet pouvant être qualifié d’illicite, tel que l'apologie, la négation ou la banalisation des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine, ou les activités illégales de jeux d’argent.
• L’Utilisateur à l’origine de la publication du contenu litigieux est susceptible de voir son Inscription supprimée, dans les conditions prévues à l’article « Durée – résiliation ».

9.3 Responsabilité de l’Utilisateur

• L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.
• Toute Inscription incorrecte ou abusive, qu’elle soit volontaire ou non, parasite les résultats des recherches de personnes sur le Site internet.
• Chaque Utilisateur du Site internet s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'il a indiqué pour son Profil sur le Site internet et à les actualiser, par exemple lorsqu'il change d'adresse e-mail, grâce à l'interface en ligne lui permettant de mettre à jour ses coordonnées.
• Tout Utilisateur est invité à signaler au service client de Trombi toutes données lui semblant erronées.

10. Intégrité du système

• Trombi n'autorise pas, de quelque façon que ce soit (logiciel, automatisme, routine) l'utilisation automatisée des Services proposés sur son Site internet.
• L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser les Services fournis par Trombi que dans le cadre d'une recherche personnelle individuelle et non systématique. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe, à prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection, et à ne le divulguer sans aucun prétexte à des tiers.

11. Liens hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet présents sur le réseau Internet, notamment des sites internet partenaires. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources sont susceptibles de lui faire quitter le Site internet. Trombi ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site internet est formellement interdit sans autorisation expresse de Trombi. Trombi n’est pas responsable des (i) liens hypertextes pointant vers le Site internet, ni (ii) des contenus présents sur les pages de sites partenaires faisant un lien vers le Site internet.

12. Réclamations

Si l’Utilisateur souhaite effectuer une réclamation, celui-ci est invité à contacter Trombi de la façon suivante :

• par écrit à Trombi Acquisition 52, bd Sébastopol 75003 Paris.
• par formulaire de contact accessible à partir du lien « contact » présent en bas de toutes les pages du site internet.

Trombi s’engage à prendre contact avec l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable avec Trombi, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur dans les conditions définies à l’article « Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige ».

13. Stipulations diverses

Si l’une des stipulations de ces CGUV était considérée comme illégale ou inopposable, les autres stipulations n'en seraient pas affectées. Toute stipulation déclarée illégale ou inopposable sera remplacée par une stipulation se rapprochant le plus possible de la précédente stipulation.

Les registres informatisés de Trombi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mise à jour le : 15/09/2025

Vous pouvez télécharger ici une version PDF de nos CGV : CGV actualisées au 15/09/2025