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Conditions d'utilisation du service
Sommaire
1. Champ d'application et modifications des conditions d'utilisation
2. Services gratuits pour tous les inscrits
3. Propriété intellectuelle et responsabilité des utilisateurs
        3.1 propriété intellectuelle
        3.2 responsabilité de l'utilisateur
4. Services payants, suppression de compte
        4.1 Description des services
        4.2 Droit de rétraction et remboursement
        4.3 Renouvellement d'abonnement
        4.4 Supprimer son inscription
5. Responsabilité de Trombi.com
6. Intégrité du système
7. Tribunal compétent en cas de litige
8. Si un point des présentes conditions était considéré comme caduc

1. Champ d'application et modifications des conditions d'utilisation

  • Trombi.com est un service édité par Trombi Acquisition SARL 52 bd de Sébastopol 75003 Paris
  • Trombi.com offre à ses visiteurs, en accès gratuit sur son site internet accessible à l'adresse http://www.trombi.com (ci-après dénommé « le site internet ») l'accès à une liste d'anciens élèves classés par école et inscrits.
  • En complément à cette offre, Trombi.com propose une gamme de services permettant au visiteur un accès privilégié aux informations contenues sur son site internet ainsi que des fonctions étendues de communication avec les inscrits du site internet.
  • En visitant le site internet Trombi.com ou en s'inscrivant sur le site internet Trombi.com, le visiteur doit se conformer aux conditions d'utilisation du service.
  • En achetant un service en ligne vendu par Trombi.com, le visiteur devient client de Trombi.com et il doit accepter les conditions d'utilisation du service.
  • Modification des conditions d'utilisation du service : Si ces conditions sont modifiées, les utilisateurs en sont informés sur la page « CGV » accessible en bas de toutes les pages du site. Les conditions modifiées sont ensuite applicables à l'expiration d'un délai d'un mois courant à partir du jour de leur publication sur le site.

2. Services gratuits pour tous les inscrits

  • Publier une fiche personnelle dans un annuaire d'anciens élèves classé par école et promotion permettant d'être retrouvé et contacté par d'autres inscrits.
  • Consulter l'annuaire des personnes qui se sont inscrites dans un ou plusieurs établissements.
  • Ecrire aux autres inscrits qui pourront lire le message si ils sont eux-mêmes abonnés premium (service décrit ci-dessous)
  • Inviter d'autres personnes à s'inscrire sur Trombi.com.
  • Recevoir des informations par e-mail de la part de Trombi.com liées à ses camarades de classe, ses écoles ou aux retrouvailles en général.
  • De façon optionnelle, avoir une partie de sa fiche personnelle indexée dans les moteurs de recherche permettant ainsi d'être plus facilement retrouvable.
  • De façon optionnelle, avoir son nom affiché (sans transmission de son adresse e-mail) sur une liste d'anciens élèves publiée à l'extérieur de l'adresse www.trombi.com afin d'augmenter ses chances d'être retrouvé par d'anciens élèves de ses établissements.

3. Propriété intellectuelle et responsabilité de l'utilisateur

    3.1  Propriété intellectuelle
  • Tout contenu publié sur Trombi.com ne peut être copié, exploité sans le consentement exprès, préalable et écrit des titulaires des droits liés à ces contenus
  • La marque Trombi.com et tous les contenus de ce site internet ne peuvent être utilisés à l'extérieur du site internet : http://www.trombi.com qu'après un accord écrit préalable de la direction de Trombi.com.
    3.2  Responsabilité de l'utilisateur
  • Tout membre qui s'inscrit sur Trombi.com s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'il saisit. Les conditions, l'ampleur et le traitement des informations concernant les membres sont détaillés sur la page protection des données personnelles accessible à partir du lien « données personnelles » présent en bas de toutes les pages du site internet.
  • Toute inscription incorrecte ou abusive, qu'elle soit volontaire ou non, parasite les résultats des recherches de personnes sur le site internet.
  • Chaque membre de Trombi.com s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'il a indiqué pour son profil sur Trombi.com et à les actualiser, par exemple lorsqu'il change d'adresse e-mail, grâce à l'interface en ligne lui permettant de mettre à jour ses coordonnées.
  • Tout inscrit est invité à signaler au service clients de Trombi.com toutes données lui semblant erronées.

4. Services payants réservés aux abonnés premium

    4.1  Description des services fournis dans le cadre de « l'abonnement premium »
  • Voir les détails des retrouvailles de classe publiées sur le site internet
  • Voir qui est l'organisateur de retrouvailles de classe
  • Voir les « pages perso » des inscrits sur trombi.com dans leur intégralité (hors e-mail)
  • Voir les photos des inscrits
  • Voir les photos de classe
  • Lire les messages reçus même si l'expéditeur n'est pas lui-même abonné premium
  • Ecrire des messages qui seront lisibles par le destinataire même s'il n'est pas abonné premium
    4.2  Droit de rétraction et remboursement
  • Comme le confère l'article L121-20 du code de la consommation, et conformément à la Loi Hamon (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) de juin 2014, les utilisateurs de Trombi.com ayant souscrit à un abonnement premium disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir du jour de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut être exercé si le consommateur a commencé à utiliser les services liés à son abonnement premium avant la fin du délai des quatorze jours francs.
  • Pour toute demande de rétractation, veuillez nous écrire par e-mail (paiement@trombi.com) ou par courrier/fax à l'adresse postale suivante : Trombi.com, 52, Boulevard Sébastopol. 75003 Paris. FAX: 09 71 55 89 97.
  • Vous trouverez un modèle de lettre de rétractation à télécharger sur cette page.
  • Modalités de remboursement : Lorsque le droit de rétractation est exercé, conformément à la loi, Trombi.com vous remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Trombi.com est informé de la demande de rétractation.
  • Ce remboursement s'effectuera en recréditant votre compte en banque si vous avez payé par carte bancaire, par virement si vous avez payé par chèque ou virement, en recréditant votre compte PayPal si vous avez payé par PayPal.
    4.3  Renouvellement d'abonnement
  • Trombi.com propose un abonnement premium avec renouvellement automatique.
  • Si l'utilisateur ne paye pas l'abonnement renouvelé à échéance, Trombi.com se réserve le droit d'entamer une procédure de recouvrement des sommes dues.
  • L'abonné premium peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique de son abonnement en allant dans la rubrique "abonnement premium > historique de vos achats > désactiver le renouvellement".
    4.4  Supprimer son inscription
  • L'utilisateur a la possibilité à tout moment de supprimer son inscription. Pour cela, l'utilisateur doit tout d'abord se connecter à son compte, afin de garantir qu'il est bien celui qui demande sa désinscription. Une fois connecté, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "aide" situé en bas de chaque page, puis cliquer sur "inscription sur Trombi.com" puis cliquer sur "comment puis-je effacer toutes mes données sur Trombi.com". Si l'utilisateur a perdu son mot de passe, il peut cliquer sur "mot de passe oublié" situé à côté du formulaire de connexion afin de suivre la procédure lui permettant d'en obtenir un nouveau.

5. Responsabilité de Trombi.com

  • Trombi.com s'engage à prendre en compte dans un délai raisonnable les remarques des utilisateurs concernant la qualité des données publiées et à les avertir quand il a pris en compte ces demandes.
  • Trombi.com s'engage à supprimer toute inscription incorrecte ainsi que l'inscription de tout membre qui abuserait des services fournis par Trombi.com.
  • Trombi.com n'est pas responsable des messages échangés entre les utilisateurs inscrits sur son site. Malgré tout, vous pouvez signaler au service client tout comportement que vous jugerez abusif, sans que cela engage la responsabilité de Trombi.com.
  • L'inscription sur Trombi.com n'est pas automatique, elle requiert une adhésion volontaire par les personnes souhaitant être retrouvées. Par conséquent, Trombi.com ne peut pas être tenu responsable si des utilisateurs ne peuvent pas retrouver tous leurs amis et camarades de classe sur le site.
  • Trombi.com n'est pas responsable de l'exactitude et de la véracité des données saisies par les utilisateurs et ne garantit pas non plus que les données des membres inscrits soient à jour et utilisables.
  • Trombi.com ne peut être tenu responsable des problèmes informatiques rencontrés par les utilisateurs.
  • Trombi.com n'est pas responsable du degré d'exactitude ou d'exhaustivité des données mises à disposition sur le site.
  • Trombi.com n'est pas responsable des propos tenus à son égard par des tiers.
  • Trombi.com n'est responsable que de la mise à disposition des informations publiées par ses utilisateurs sans pouvoir être tenu responsable de la qualité.
  • Trombi.com n'est pas responsable des contenus présents sur les pages de sites partenaires faisant un lien vers le site Trombi.com.
  • Trombi.com ne peut être tenu responsable que des conséquences indirectes de l'utilisation de Trombi.com.

6. Intégrité du système

  • Trombi.com n'autorise pas, de quelque façon que se soit (logiciel, automatisme, routine) l'utilisation automatisée des services proposés sur son site internet. L'utilisateur de Trombi.com n'est autorisé à surcharger les serveurs de Trombi.com. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services fournis par Trombi.com que dans le cadre d'une recherche personnelle individuelle et non systématique.

7. Tribunal compétent en cas de litige

Le droit français s'applique à tout rapport contractuel avec Trombi.com, quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur.

Les plaintes et obligations peuvent être adressées :

  • par écrit à Trombi Acquisition 52, bd Sébastopol 75003 Paris.
  • par formulaire de contact accessible à partir du lien « contact » présent en bas de toutes les pages du site internet.

8. Si un point des présentes conditions était considéré comme caduc

Si un point de ces conditions d'utilisation du service devenait caduc, les autres points n'en seraient pas affectés. Tout point déclaré caduc sera remplacé par une disposition se rapprochant le plus possible de la précédente disposition.


Mise à jour le : 27/08/2014


Un modèle de lettre de rétractation pour votre abonnement premium est téléchargeable ici.

Vous pouvez télécharger ici une version PDF de nos CGV : CGV actualisées au 27/08/2014

Procédure de conciliation

Afin de faciliter la possibilité de conciliation extrajudiciaire entre le consommateur et le vendeur en cas de litige suite à une vente conclue sur internet, la commission européenne a mis en ligne une plate-forme de règlement des litiges à laquelle vous pouvez accéder par ce lien.